Belle o Naturel
63 rue francois mitterrand
76920 amfreville la mi voie

Téléphone : 0235600159
Fax :
Email : aperinaud@hotmail.com

Audrey Perinaud

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 500 465 372

Numéro d'immatriculation de l'entreprise :500 465 372 00026

Société anonyme au capital de : 1000€

Numéro d'identification TVA : FR58500465372

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Institut Belle Ô Naturel

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Institut Belle Ô Naturel

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 63 rue Frnaçois Mittérrand 76920 Afreville la mivoie

SIRET : 50046537200026

Téléphone :0235600159

E-mail :belleonaturel76@gmail.com

Responsable de publication :Provins Audrey

Assurance responsabilité civile professionnelle : Pacifica

Médiateur de la consommation : CM2C 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre l’Institut Belle Ô Naturel (ci-après « l’Institut ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Toute prise de rendez-vous, signature de devis, achat de cure, forfait, séance, carte cadeau ou prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou d’achat.

3. PRESTATIONS PROPOSÉES

L’Institut propose notamment :

• soins du visage,
• soins du corps,
• minceur,
• technologies esthétiques,
• épilation,
• épilation à la lumière pulsée intense (IPL),
• prestations anti-âge,
• prestations esthétiques diverses,
• ventes de produits cosmétiques.

Les prestations proposées ont une finalité exclusivement esthétique et non médicale.

L’Institut ne réalise aucun acte médical ni paramédical.

4. RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous peuvent être pris en institut, par téléphone, via les réseaux sociaux, en ligne ou par tout autre moyen proposé par l’Institut.

Toute réservation vaut engagement ferme.

L’Institut se réserve le droit de refuser une prestation en cas :

• de retard important,
• de comportement inadapté,
• de non-respect des consignes,
• de contre-indication,
• de suspicion de risque pour la santé du client,
• de défaut de paiement antérieur.

5. RETARDS – ABSENCES – ANNULATIONS

Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation sans diminution du tarif.

Au-delà de 15 minutes de retard, l’Institut pourra annuler le rendez-vous et facturer tout ou partie de la prestation.

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive, d’oubli ou de rendez-vous non honoré, l’Institut se réserve le droit :

• d’exiger un acompte pour toute future réservation,
• de facturer jusqu’à 100 % du montant de la prestation réservée,
• de refuser toute nouvelle réservation.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative contraire.

6. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros TTC.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prestation.

Le paiement est exigible immédiatement après la prestation sauf accord particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces,
• carte bancaire,
• virement,
• chèques,
• autres moyens acceptés par l’Institut.

Tout défaut de paiement pourra entraîner :

• suspension des prestations,
• annulation des forfaits,
• refus de nouvelles réservations,
• procédures de recouvrement.

7. CARTES CADEAUX – FORFAITS – CURES

Les cartes cadeaux, forfaits et cures sont valables selon la durée indiquée lors de l’achat.

Ils sont nominatifs, non remboursables et non échangeables contre espèces.

Toute cure commencée est intégralement due.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour :

• déménagement,
• changement d’avis,
• contraintes personnelles,
• grossesse,
• incompatibilité découverte après signature du consentement éclairé,
• absence répétée,
• non-respect du protocole,
• résultats jugés insuffisants.

L’Institut pourra toutefois proposer un avoir commercial ou une solution alternative sans que cela ne constitue une obligation.

8. OBLIGATION GÉNÉRALE D’INFORMATION

Le client reconnaît avoir reçu avant toute prestation les informations nécessaires concernant :

• le déroulement des soins,
• les contre-indications,
• les risques potentiels,
• les précautions avant et après soin,
• les limites des résultats attendus.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes concernant son état de santé, ses traitements, antécédents, allergies, traitements médicamenteux, troubles hormonaux, exposition solaire ou toute situation pouvant avoir une incidence sur la prestation.

Toute omission, erreur ou fausse déclaration dégage la responsabilité de l’Institut.

9. RÉSULTATS DES PRESTATIONS

Les prestations esthétiques proposées par l’Institut sont soumises à des variations biologiques individuelles.

Aucun résultat précis, définitif ou garanti ne peut être assuré.

Les résultats peuvent varier selon notamment :

• le type de peau,
• le phototype,
• la couleur et la nature du poil,
• les facteurs hormonaux,
• les traitements médicaux,
• l’âge,
• les habitudes de vie,
• la régularité des séances,
• le respect des recommandations.

Le client reconnaît expressément qu’il existe un aléa inhérent à toute prestation esthétique.

L’Institut est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

10. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉPILATION À LA LUMIÈRE PULSÉE INTENSE (IPL)

10.1 Nature de la prestation

L’épilation à la lumière pulsée intense est une technique esthétique non médicale visant une réduction durable de la pilosité.

Elle ne garantit pas une suppression définitive, totale ou permanente des poils.

Le client reconnaît avoir été informé que :

• plusieurs séances sont nécessaires,
• des séances d’entretien peuvent être indispensables,
• certains poils peuvent ne jamais réagir,
• certaines zones répondent moins efficacement,
• des repousses hormonales ou physiologiques peuvent apparaître à tout moment,
• certains profils ne sont pas ou peu réceptifs au traitement.

L’Institut ne pourra être tenu responsable d’une absence totale ou partielle de résultat.

10.2 Consentement éclairé

Avant toute première séance, le client s’engage à :

• compléter une fiche client et un questionnaire de santé,
• signaler toute contre-indication connue ou suspectée,
• informer l’Institut de tout changement de situation,
• signer un consentement éclairé,
• respecter les recommandations pré et post séance.

L’Institut se réserve le droit de refuser ou reporter toute séance en cas de doute.

10.3 Contre-indications

Les contre-indications incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• grossesse,
• allaitement,
• prise de médicaments photosensibilisants,
• exposition solaire récente,
• autobronzant récent,
• maladies de peau,
• lésions cutanées,
• tatouages sur la zone,
• traitements dermatologiques,
• épilepsie photosensible,
• troubles hormonaux,
• cancers,
• traitements hormonaux,
• troubles de cicatrisation,
• infections cutanées,
• prise de Roaccutane ou équivalent,
• mélasma,
• phototype inadapté,
• poils trop clairs, blancs, roux ou duveteux.

Le client est seul responsable des informations transmises.

10.4 Risques et effets secondaires

Le client reconnaît avoir été informé des risques possibles, même en cas de respect des protocoles :

• rougeurs,
• échauffements,
• œdèmes,
• démangeaisons,
• brûlures,
• troubles pigmentaires,
• dépigmentation,
• hyperpigmentation,
• croûtes,
• irritation,
• réaction allergique,
• repousse paradoxale,
• résultats insuffisants,
• douleur,
• cicatrices exceptionnelles.

Le client accepte ces risques connus et inhérents à la technique.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre l’Institut en l’absence de faute prouvée.

10.5 Respect du protocole obligatoire

Le client s’engage strictement à respecter les recommandations transmises avant et après les séances.

Le non-respect des consignes constitue une faute du client exonérant l’Institut de toute responsabilité.

Sont notamment interdits avant ou après séance selon les recommandations données :

• exposition UV,
• soleil,
• autobronzant,
• épilation à la cire ou à la pince,
• certains cosmétiques,
• certains médicaments.

10.6 Limitation de responsabilité

L’Institut ne pourra être tenu responsable notamment dans les situations suivantes :

• absence de résultat,
• résultat partiel,
• repousse hormonale,
• repousse tardive,
• inefficacité sur certains poils,
• informations inexactes transmises par le client,
• non-respect des consignes,
• contre-indication non déclarée,
• réaction imprévisible,
• modification hormonale,
• maladie ou traitement médical,
• évolution physiologique naturelle,
• incompatibilité biologique individuelle.

Le client reconnaît que les résultats ne peuvent être garantis.

Toute demande de remboursement fondée uniquement sur une insuffisance de résultat sera rejetée.

10.7 Séances supplémentaires offertes ou gestes commerciaux

Toute séance supplémentaire offerte, réduction commerciale, geste commercial ou prestation complémentaire accordée par l’Institut l’est exclusivement à titre commercial et gracieux.

Cela ne constitue :

• ni une reconnaissance de responsabilité,
• ni une reconnaissance de faute,
• ni une garantie de résultat,
• ni une obligation future.

10.8 Refus de poursuite du protocole

L’Institut se réserve le droit d’interrompre ou refuser la poursuite du protocole en cas :

• d’absence de réactivité jugée insuffisante,
• de risque cutané,
• de contre-indication,
• de non-respect des consignes,
• d’agressivité ou pression abusive,
• de comportement inapproprié,
• de demande incompatible avec la sécurité.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.

10.9 Conservation des documents

Les fiches clients, consentements éclairés, questionnaires, photographies de suivi et documents de traçabilité peuvent être conservés par l’Institut conformément à la réglementation applicable.

11. RESPONSABILITÉ

L’Institut décline toute responsabilité en cas de :

• réaction allergique non signalée,
• non-respect des recommandations,
• force majeure,
• utilisation inappropriée des produits vendus,
• complication liée à un état médical inconnu ou non déclaré.

La responsabilité de l’Institut ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En toute hypothèse, l’indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant effectivement payé pour la prestation litigieuse.